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Modalités de coordination
 

Assemblée Générale du Réseau

Composition

Les membres fondateurs, les membres associés et les personnalités qualifiées constituent l'Assemblée Générale du Réseau.
L'Assemblée Générale peut également comporter des invités, en fonction des nécessités (médecins, experts…), qui n'ont pas de voix délibérative.

Fonctionnement

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt du Réseau l'exige et au minimum une fois par an. Une convocation est envoyée par écrit dix jours à l'avance à chaque membre de l'Assemblée Générale, précisant le jour, l'horaire et le lieu de la réunion.
L'Assemblée Générale peut se réunir de droit à la demande d'au moins un tiers de ses membres sur ordre du jour déterminé.
La présidence est assurée par le Coordonnateur du Réseau.
 
Chaque membre du Réseau, quelque soit sa taille, dispose d'une seule voix, chacun ayant le même poids contributif et le même poids décisionnel.
 
Les décisions prises en Assemblée Générale le sont à la majorité des simples présents. A défaut, l'Assemblée est à nouveau convoquée dans les trente jours et peut valablement délibérer à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité relative, le Président - Coordonnateur ayant voix prépondérante en cas de partage des votes, quand la convention constitutive ne prévoit pas une majorité absolue ou qualifiée. Les membres délibérants peuvent être représentés par procuration (5 par membre maximum).

 

Missions

L'Assemblée Générale a comme attribution :
   D'adopter la convention constitutive et la charte initiale des droits et obligations et de se prononcer sur toutes modifications ultérieures de celles-ci ;
    De définir les nouveaux objectifs opérationnels et les actions du Réseau sur proposition du Comité de coordination, afin de remplir les missions et objectifs généraux stipulés dans la présente convention ;
D'examiner et d'approuver le rapport annuel d'activité qui sera transmis aux directions des établissements concernés et à tout destinataire si nécessaire ;
D'approuver le budget prévisionnel et le compte de l'exercice financier soumis par le Comité de coordination, dans l'hypothèse de financements spécifiques au Réseau ;
D'exposer au Comité de coordination toutes observations ou suggestions intéressant le fonctionnement du Réseau ;
D'élire, de renouveler ou d'exclure tout membre du Comité de coordination ;
D'adopter les nouvelles candidatures des membres associés ;
De dissoudre le Réseau.

 

Dissolution

Par dérogation au paragraphe précédent, les délibérations de l'Assemblée Générale statuant sur l'exclusion d'un membre ou sur la modification de la convention constitutive ou de la charte d'adhésion sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres délibérants.
La dissolution du Réseau est prononcée à l'issue d'une délibération prise à la majorité qualifiée des 2/3 des membres délibérants.

Les causes de dissolution sont les suivantes :
   Extinction ou réalisation de l'objet du réseau ;
    Retrait des financements.

Comité de coordination

Composition

Le Réseau Régional de la Mémoire Nord Pas de Calais s’organise autour d’un Comité de coordination, instance opérationnelle, composé de 22 représentants issus des membres fondateurs du Réseau et de personnalités qualifiées. Leur représentation est établie en fonction de collèges :

5 - représentants au titre des centres de consultations mémoire (dont 1 représentant du centre de ressources et de recherche) ;
5 - représentants au titre des professionnels de santé ;
5 - représentants au titre des fédérations d’établissements et fédérations de services de soins et d’aide à domicile ;
2 - représentants au titre des organismes de recherche ;
2 - représentants au titre des associations de malades et de leur famille ;
1 - représentant au titre des Faculté de Médecine ;
1 - représentant au titre des organismes de formation paramédicale ;
1 - représentant au titre des personnalités qualifiées.

 

Les élections se déroulent par collège et les membres du Comité de coordination sont élus, au scrutin secret et à la majorité absolue au premier tour, pour deux ans. En cas d’égalité des voix, ils sont élus à la majorité relative au second tour.

Chaque membre est tenu de participer à au moins un groupe de travail du Réseau.

 

Missions

Le Comité de coordination a comme attribution de :
   Préparer et exécuter les décisions de l’Assemblée Générale conduisant à la réalisation des objectifs du Réseau ;
    Proposer les objectifs opérationnels accompagnés de plans d’action et d’échéancier. Il nomme les animateurs des comités thématiques. Il suit l’avancement des travaux conduits par chacun des comités. Il participe à la modélisation des travaux approuvés, à leur diffusion et au suivi de leur mise en œuvre au sein du Réseau ;
Instruire les demandes et sollicitations afin d’assurer une bonne régulation du fonctionnement du Réseau et dans le cadre de projets de recherche, de formation issus des membres du Réseau ;
Faciliter la diffusion et l’échange d’informations ;
Evaluer régulièrement les pratiques préconisées par les membres du Réseau. Dans ce cadre, il s’assure également que les activités du Réseau et que les interventions des professionnels soient en accord avec la réglementation en vigueur et le code de déontologie professionnelle.

 

Le Comité de coordination rédige le rapport annuel d’évaluation du fonctionnement et de l’impact qu’elle propose à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Le Comité de coordination se réunit quatre fois par an (une réunion par trimestre), sur convocation et au siège de son Président - Coordonnateur, pour la mise en œuvre et le suivi des objectifs et des actions définis par l’Assemblée Générale du Réseau, conformément à ses missions.
Le Comité de coordination peut être réuni autant que de besoin, soit par son coordonnateur, soit sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
Le Comité de coordination délibère à la majorité des présents (ou représentés), le coordonnateur ayant voix prépondérante en cas de partage des votes.

Comités thématiques

Les comités thématiques sont créés sur la base des objectifs opérationnels, leur constitution se faisant sur appel à candidature. Ils sont en charge d’étudier les solutions à mettre en œuvre puis de modéliser les résultats. Ils proposent également les modalités de diffusion de leurs travaux au sein du réseau et leur évaluation.
Ils se réunissent au siège de l’animateur. Nommé par le Comité de coordination, il anime les travaux, recherche les compétences auprès d’experts pour les mener à leur terme et en rapporte les avancées au Comité de coordination.
La fréquence des regroupements est définie selon les besoins exprimés par ces membres et le calendrier proposé au Comité de coordination.

 

Présidence

Le Président est le Coordonnateur du Réseau. Il anime les débats et veille à l’exécution des décisions prises par le Comité de coordination et par l’Assemblée Générale.
Il est élu par le Comité de coordination parmi ses membres, à bulletin secret et à la majorité absolue au premier tour (en cas d’égalité des voix, il est élu à la majorité relative au second tour).
Il représente le Réseau dans tous les actes de la vie civile.
Son mandat est de deux ans.

 

Direction

Le Directeur assiste le Président – Coordonnateur en instruisant l'ensemble des dossiers relevant de la mise en œuvre des objectifs du Réseau. Dans ce cadre, il prépare les dossiers pour lesquels les avis et la participation du Réseau sont requis, établit et présente le rapport d’activité annuel à l’Assemblée Générale, et a la garde des archives du Réseau.
Il est chargé de la tenue, de l'organisation des différentes instances (Assemblées Générales du Réseau, réunions du Comité de coordination, réunions des comités thématiques…) et de la rédaction des procès verbaux. Il a en charge le suivi des plans d’actions et leur échéancier en lien avec chaque animateur de comité thématique.
Il est responsable du suivi de la satisfaction des patients en liaison avec les adhérents du Réseau ainsi que de l’évaluation du Réseau.


Il assure une liaison constante entre les adhérents du Réseau et il met à leur disposition toute information utile, notamment celle issue des avancées récentes de la recherche ou de thérapeutiques.
Il participe à l’élaboration des projets pédagogiques et des plans de communication et de formation proposés aux membres du Réseau.
Il facilite, dans le cadre des objectifs du Réseau, la coopération et la participation des acteurs de santé à la prise en charge et au suivi des personnes soignées.

Il représente le Réseau auprès des organismes avec lesquels le Réseau est amené à coopérer.
Au-delà de ses missions principales, le coordonnateur est à la disposition des adhérents du Réseau Régional de la Mémoire qui en font la demande pour traiter toutes questions techniques liées à la coopération sanitaire et médico-sociale, au montage de projets et plus largement pour répondre à toute demande de conseil.


 

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