CONSULT. MEMOIRE
Hauts-de-France
Certaines aides sont subordonnées à des conditions médicales exclusivement, d’autres à des conditions médicales et administratives.
Les aides liées à des conditions médicales :
L’Affection de Longue Durée : La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées figurent sur la liste des 30 pathologies reconnues comme affections de longue durée (ALD), cotées en ALD 15. Cette reconnaissance permet une prise en charge à 100% des soins, traitements ou examens en lien avec la pathologie, et s’applique aux actes et prestations remboursables dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. C’est le médecin traitant qui en fait la demande.
La Carte Mobilité Inclusion : (remplace carte de priorité, d’invalidité, de stationnement) :
La carte mobilité inclusion est à demander auprès de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap. Elle peut comporter plusieurs mentions :
La mention « invalidité » :
Elle a pour but d’attester que la personne est en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains avantages fiscaux (1/2 part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu), de réductions accordées sous certaines conditions dans les transports (RATP, SNCF,etc).
La mention « priorité » :
Est attribuée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80% rendant la station debout pénible.
La mention « stationnement » :
Est attribuée à toute personne atteinte d’un handicap réduisant de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied, ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements.
Les aides liées à des conditions médicales et administratives :
Pour les personnes en activité professionnelle, poursuite éventuelle quand cela est possible avec aménagement de poste : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à demander au plus tôt auprès de la MDPH. Cette RQTH apporte des avantages pour l’employeur et l’employé (avantages fiscaux et financements pour l’aménagement du poste de travail). Dans un 1er temps, si cela est souhaité par le patient, c’est la recherche d’une solution permettant le maintien dans l’emploi qui sera privilégiée (aménagement éventuel des horaires, mi-temps thérapeutique, etc).
Quand la poursuite de l’activité n’est plus possible et dès que la personne est diagnostiquée, elle peut bénéficier d’un arrêt maladie, puis d’un congé pour maladie de longue durée. Pendant ce congé, elle bénéficiera des indemnités journalières de la sécurité sociale. Cela permet de compenser la perte de salaire en cas d’arrêt de travail mais un temps minimum de cotisation est exigé. Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base et dépendent également d’autres conditions (nombre d’enfants à charge etc.). Ces indemnités journalières peuvent être versées pendant une période maximale de 3 ans de date à date sauf exceptions. A la fin du versement des indemnités journalières, le patient bénéficiera d’une pension d’invalidité après avis du médecin conseil. Cette demande de mise en invalidité est faite soit par le médecin traitant soit par l’assuré lui-même.
La pension d’invalidité :
Elle a pour objet de compenser une perte de salaire résultant de l’incapacité de travail due à la maladie de l’assuré quand ce dernier présente une invalidité réduisant d’au moins les 2/3 de sa capacité travail ou de gain. Cette invalidité peut être d’origine professionnelle ou non.
C’est le médecin conseil de la sécurité sociale évaluera le taux d’incapacité lors des visites de contrôle.
Cette pension sera calculée sur les dix meilleures années de travail et son montant va varier en fonction du taux appliqué.
Il existe 3 catégories :
être capable d’exercer une activité professionnelle. La pension correspond à 30% du salaire moyen pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, calculé sur la base des 10 meilleures années travaillées.
être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. La pension correspond à 50% du salaire moyen pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, calculé sur la base des 10 meilleures années travaillées.
être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et être dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Montant de la pension d’invalidité de catégorie 2 auquel s’ajoute le montant de la majoration forfaitaire pour tierce personne 1125,29€ par mois.
Contrairement à la pension elle-même, la majoration est non soumise à conditions de ressources et non imposable.
A l’âge légal de la retraite, la pension d’invalidité est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail au taux de 50%, quel que soit le nombre de trimestres. La Majoration Tierce Personne est maintenue si la personne en bénéficie déjà. Le demandeur devra faire reconnaitre son inaptitude par le médecin conseil de sa caisse de retraite.
Pour les personnes âgées de moins de 60 ans, sans activité professionnelle, une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pourra être faite auprès de la MDPH. Sur conditions de ressources, elle s’élève actuellement 902,70€ par mois à taux plein. Elle permet de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite à taux plein, n’ayant pas travaillé, ou n’atteignant pas le minimum social.
